Pas tous les logiciels de facturation ne seront conformes à la réforme 2026. Générer un PDF ne suffit pas. Voici les 5 critères techniques que doit remplir votre logiciel pour être une Solution Connectée conforme à la réforme de facturation électronique — et comment vérifier la conformité de votre outil actuel.
Pourquoi votre logiciel actuel pourrait ne pas être conforme
Des millions d'artisans et TPE françaises utilisent des logiciels qui génèrent des PDF de factures par email. C'est parfaitement légal aujourd'hui. Mais à partir du 1er septembre 2027 (TPE et artisans), ces PDF ne seront plus acceptés comme factures légales dans les transactions B2B.
La réforme exige trois choses que les outils PDF classiques ne font pas : générer un format structuré (Factur-X ou équivalent), transmettre via une Plateforme Agréée certifiée DGFiP, et fournir un statut de transmission en temps réel.
Les outils non conformes les plus courants
- Word / Excel : génèrent des documents bureautiques, pas des Factur-X structurés
- VosFactures, Zervant : génèrent des PDF mais ne produisent pas de Factur-X EN 16931 et ne sont pas raccordés à une PA DGFiP
- Logiciels de devis simples : orientés devis uniquement, sans module de facturation électronique conforme
- Solutions maison (macros Excel, Google Sheets) : aucune conformité technique possible
Les 5 critères d'un logiciel compatible facturation électronique
Critère 1 — Génération Factur-X EN 16931
Le logiciel doit générer des fichiers Factur-X (format PDF/A-3 avec XML CII embarqué) conformes au profil BASIC ou supérieur de la norme européenne EN 16931. Un PDF classique, même bien mis en page, n'est pas un Factur-X.
Comment vérifier : Demandez au fournisseur un exemple de fichier. Ouvrez-le dans un lecteur PDF et vérifiez qu'il contient une pièce jointe nommée factur-x.xml ou ZUGFeRD.xml.
Critère 2 — Connexion à une Plateforme Agréée DGFiP
Le logiciel doit être raccordé à une Plateforme Agréée (PA) certifiée par la DGFiP, qui route vos factures vers vos clients dans le circuit officiel. Un logiciel qui génère du Factur-X mais ne le transmet pas via une PA n'est pas une Solution Connectée conforme.
Comment vérifier : Demandez le nom de la PA partenaire et vérifiez son immatriculation sur le registre DGFiP (liste disponible sur impots.gouv.fr).
Critère 3 — Statuts de facture en temps réel
La réforme impose un suivi du cycle de vie de chaque facture : transmise, déposée, acceptée, contestée, payée. Votre logiciel doit afficher ces statuts en temps réel, synchronisés depuis la PA.
Critère 4 — Attestation de conformité
L'absence d'attestation de conformité expose à une amende de 7 500 €. Votre logiciel doit disposer d'une attestation prouvant qu'il est une Solution Connectée certifiée. Nexorio fournit cette attestation téléchargeable depuis votre espace client.
Critère 5 — Archivage probant 10 ans
Les factures électroniques doivent être conservées 10 ans dans un format garantissant leur intégrité (PDF/A-3). Votre logiciel doit assurer cet archivage automatiquement — ne comptez pas sur un dossier local ou un email.
| Critère | Nexorio | VosFactures | Zervant | Excel/Word |
|---|---|---|---|---|
| Génération Factur-X EN 16931 | ✓ | ✗ | ✗ | ✗ |
| Connexion Plateforme Agréée DGFiP | ✓ | ✗ | ✗ | ✗ |
| Statuts temps réel | ✓ | ✗ | ✗ | ✗ |
| Attestation de conformité | ✓ | ✗ | ✗ | ✗ |
| Archivage probant 10 ans | ✓ | ? | ✗ | ✗ |
Comment migrer depuis un logiciel non conforme vers Nexorio
Étape 1 — Exporter vos données actuelles
La plupart des logiciels permettent un export CSV de vos clients et de vos produits/prestations. Depuis VosFactures, Zervant, ou un tableau Excel, exportez votre carnet clients en CSV avec les colonnes : raison sociale, SIREN, adresse, email.
Étape 2 — Importer dans Nexorio
Depuis les paramètres de votre compte Nexorio, importez le CSV. Vos clients sont disponibles en auto-complétion dans les 5 minutes. Pour les clients sans SIREN (particuliers), Nexorio les traite comme des contacts manuels.
Étape 3 — Émettre votre première facture Factur-X
La migration d'un carnet client standard prend moins d'une heure. Après import, vous pouvez émettre votre première facture Factur-X conforme immédiatement. Vos anciennes factures PDF restent valides pour les périodes antérieures à l'obligation.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon logiciel de facturation est compatible Factur-X ?
Votre logiciel doit pouvoir générer des fichiers Factur-X (PDF/A-3 avec XML CII embarqué) conformes au profil BASIC ou supérieur de la norme EN 16931. Un simple export PDF n'est pas suffisant. Nexorio génère nativement le Factur-X EN 16931 et peut vous fournir un exemple de fichier à vérifier.
Quelle est la différence entre une Solution Certifiée et une Plateforme Agréée ?
Une Plateforme Agréée (PA) est certifiée par la DGFiP pour transmettre les factures électroniques. Une Solution Connectée (SC) est un logiciel qui s'appuie sur une PA partenaire — c'est le cas de Nexorio. Vous n'avez pas besoin de vous inscrire directement sur une PA si vous utilisez une SC.
Mon logiciel Excel ou Word actuel est-il compatible ?
Non. Excel, Word ou un PDF généré manuellement ne sont pas des formats de facturation électronique conformes. La réforme exige un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis via une Plateforme Agréée. Ces outils devront être remplacés par un logiciel certifié.
Nexorio possède-t-il une attestation de conformité ?
Oui. Nexorio est une Solution Connectée certifiée, raccordée à une Plateforme Agréée DGFiP partenaire. La génération Factur-X est conforme au profil BASIC EN 16931, validée par XSD et règles métier. Vous pouvez télécharger l'attestation de conformité depuis votre espace Nexorio.
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