La facture électronique pour les artisans du bâtiment présente des spécificités que les guides généralistes ignorent souvent : TVA à taux réduit, retenue de garantie, sous-traitance, auto-liquidation de TVA. Ce guide sectoriel, rédigé pour les plombiers, électriciens, maçons et carreleurs, couvre tous les cas particuliers du BTP.
Les spécificités fiscales du bâtiment à intégrer dans vos factures
Les taux de TVA dans le BTP : guide pratique
Le secteur du bâtiment est le plus complexe en matière de taux de TVA. Voici le récapitulatif officiel :
| Type de travaux | Taux TVA | Condition |
|---|---|---|
| Travaux d'amélioration, transformation, aménagement, entretien | 10% | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| Travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur, solaire…) | 5,5% | Logement résidentiel, critères spécifiques |
| Construction neuve | 20% | Toujours |
| Travaux sur immeubles neufs (moins de 2 ans) | 20% | Immeuble livré depuis moins de 2 ans |
| Travaux en sous-traitance (auto-liquidation) | 0% (autoliquidé) | Donneur d'ordre assujetti à la TVA |
Dans Nexorio, vous définissez une fois votre activité principale dans les paramètres. Les taux TVA recommandés pour votre type de prestation s'affichent automatiquement lors de la création de chaque facture.
L'auto-liquidation de TVA en sous-traitance
C'est le cas le plus délicat pour les artisans du bâtiment qui travaillent en sous-traitance. Quand vous intervenez en tant que sous-traitant pour un donneur d'ordre (un constructeur, un autre artisan principal) qui est lui-même assujetti à la TVA en France, la TVA est auto-liquidée par le donneur d'ordre.
Ce que vous devez mentionner sur votre facture
Votre facture de sous-traitance doit obligatoirement mentionner :
- La mention "Auto-liquidation - Article 283-2 nonies du CGI"
- Le montant HT de la prestation
- Aucun montant de TVA (ligne TVA à 0 €, taux 0%)
- Le SIREN du donneur d'ordre
En Factur-X, l'auto-liquidation se traduit par un code taxe spécifique (AE — Autoliquidation) dans le XML. Nexorio gère ce cas nativement : cochez "Sous-traitance / Auto-liquidation TVA" dans les options de facturation, et toutes les mentions requises sont ajoutées automatiquement.
La retenue de garantie : mention obligatoire
La retenue de garantie est un mécanisme légal (loi du 16 juillet 1971) qui permet au maître d'ouvrage de retenir 5% du montant de chaque facture jusqu'à la réception des travaux (ou jusqu'à 30 jours après, si pas de réserves).
Comment la mentionner sur une facture Factur-X
Votre facture doit faire apparaître :
- Le montant TTC total de la facture
- La retenue de garantie (5% du montant TTC) en déduction
- Le net à payer (95% du montant TTC)
- La référence au contrat si applicable
En format Factur-X, la retenue de garantie est encodée comme un SpecifiedTradeAllowanceCharge avec le code approprié dans les PaymentTerms. Nexorio intègre un template BTP avec la retenue de garantie pré-configurée à 5%.
La facture de levée de retenue de garantie
À la fin du délai de garantie (1 an en général, sauf réserves), vous émettez une facture de levée de retenue de garantie correspondant aux 5% retenus. Cette facture doit référencer toutes les factures initiales et indiquer clairement qu'il s'agit d'une libération de garantie.
Les factures de situation (avancement de chantier)
Pour les chantiers importants, les artisans émettent des factures de situation : factures périodiques correspondant à l'avancement des travaux (ex : 30% à la fin du gros œuvre, 60% à la charpente, 100% à la réception).
Chaque facture de situation doit mentionner :
- Le numéro de situation (Situation n°1, n°2…)
- Le pourcentage d'avancement global
- Le montant cumulé facturé depuis le début du chantier
- Le montant de la facture en cours
- La référence au marché ou devis initial
Nexorio supporte nativement les factures de situation avec le suivi de l'avancement par chantier dans votre tableau de bord.
Les spécificités sectorielles par métier
Plombier / Chauffagiste
Pour les travaux de remplacement de chaudière ou de pompe à chaleur, le taux de 5,5% peut s'appliquer si l'équipement est éligible au crédit d'impôt (MaPrimeRénov'). Vous devez indiquer la référence de l'équipement et son classement énergétique. La Prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) est déductible du montant facturé dans certains cas — cette déduction doit apparaître explicitement.
Électricien
L'installation de panneaux photovoltaïques est soumise à 10% pour les équipements et la pose sur logement existant depuis plus de 2 ans. La mise aux normes électriques (tableau, différentiel) est à 10% sur logement ancien. Attention aux nouvelles constructions et extensions : 20%.
Maçon / Carreleur
Les travaux de création d'ouvertures, d'extension de surface habitable ou de surélévation sont généralement soumis au taux normal de 20%, même sur logement ancien. Le ravalement de façade est à 10%. En cas de doute, demandez une attestation signée à votre client confirmant l'ancienneté du logement (plus de 2 ans) et la nature des travaux.
L'attestation de taux réduit : votre protection en cas de contrôle
Avant d'appliquer le taux réduit (10% ou 5,5%), faites signer à votre client une attestation de taux réduit (formulaire Cerfa 1301-SD). Ce document prouve que votre client vous a déclaré les conditions requises. En cas de contrôle fiscal, si votre client vous a menti sur l'ancienneté du logement, c'est lui qui est responsable du rappel de TVA — pas vous.
Conservez cette attestation pendant au moins 6 ans (durée de prescription fiscale). Avec Nexorio, vous pouvez l'attacher en pièce jointe à la facture correspondante pour un archivage centralisé.
Démarrer avec Nexorio dans le BTP
Nexorio propose un profil "Artisan du bâtiment" à l'inscription qui configure automatiquement :
- Les taux TVA par défaut selon votre spécialité (plombier, électricien, maçon…)
- Les mentions légales spécifiques BTP
- Le template retenue de garantie (5%)
- Les libellés courants de prestation pour votre métier
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Questions fréquentes
La TVA à taux réduit (10%) s'applique-t-elle à toutes mes factures BTP ?
La TVA à 10% s'applique aux travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien de logements achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux de construction neuve restent à 20%. Nexorio intègre ces taux par défaut pour le secteur BTP.
Comment gérer la retenue de garantie sur une facture Factur-X ?
Factur-X supporte les mentions de retenue de garantie (champ PaymentTerms + SpecifiedTradeAllowanceCharge). Nexorio intègre cette ligne dans les templates BTP avec le taux légal de 5%.
Comment gérer la sous-traitance sur une facture Factur-X ?
En cas de sous-traitance, votre facture doit mentionner 'Auto-liquidation - Article 283-2 nonies du CGI', indiquer le montant HT sans TVA, et référencer le SIREN du donneur d'ordre. En Factur-X, l'auto-liquidation utilise le code taxe AE. Nexorio gère ce cas nativement via l'option 'Sous-traitance / Auto-liquidation TVA'.
L'auto-liquidation de TVA s'applique-t-elle à tous les artisans du bâtiment ?
L'auto-liquidation de TVA en sous-traitance s'applique quand vous intervenez pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA en France. Cela inclut certains marchés publics et la sous-traitance privée. Elle ne s'applique pas si vous facturez directement un particulier.
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